Plans Climat Air Energie Territoriaux

PCAET

De par leurs compétences (aménagement, planification transport, distribution et production d’énergie…) les collectivités jouent un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de stratégies de limitation des gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique.

Sommaire du dossier

Ce qu’est un Plan Climat Air Energie Territorial

Du PCET au PCAET

Pour rappel, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique. 
Au premier plan du nouveau dispositif, le Plan climat air énergie territorial (PCAET) qui remplace le Plan climat énergie territorial (PCET), et associe aux enjeux climat-énergie ceux relatifs à la qualité de l’air.
Institué par le Plan climat national et repris par les lois Grenelle, et la loi de transition énergétique pour la croissance verte, c’est un cadre d’engagement pour le territoire. 

Objectifs d’un PCAET

Le PCAET vise deux objectifs : 

  • l’atténuation, en limitant l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES)  donc en réduisant les consommations d’énergie ;
  • l’adaptation, en réduisant la vulnérabilité du territoire face aux effets attendus du changement climatique.

Il est piloté par la collectivité qui agit sur son périmètre de compétences patrimoine et services, mais également à l’échelle de son territoire en en mobilisant l’ensemble des acteurs, citoyens entrepreneurs, associations...

Un PCAET comporte des objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES et d’adaptation du territoire dans des temps donnés.

  • Pour 2020, les « 3 X 20 % » de l'Union européenne : réduire de 20 % les émissions de GES ; améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ; porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie ;
  • Pour 2050 : le facteur 4 (diviser par 4 ses émissions de GES sur la base de 1990).

L’atteinte de ces objectifs implique d’engager un effort soutenu dès aujourd’hui et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif avec une ambition : faire émerger une vision du territoire à long terme et la trajectoire pour l’atteindre.

Qui est concerné ? 

Seules les intercommunalités de plus de 20 000 habitants ont dorénavant l’obligation de mettre en place ces nouveaux Plans climat à l’échelle de leur territoire. Cette démarche implique de s’inscrire dans les objectifs du SRCAE  et de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire... Elle s’articule avec les outils de planification et documents d’urbanisme, et les démarches de développement durable.

La Bourgogne-Franche-Comté compte 43 EPCI obligés c’est-à-dire tenus par la loi de faire un PCAET. À ceux-ci s’ajoutent les démarches de PCET volontaires encore actives engagées depuis 2012 par les Pays de l’ex-Franche-Comté.

Quelques documents de référence