Hydroélectricité

Propice au développement de l’hydroélectricité, la région Bourgogne-Franche-Comté comporte déjà de nombreux projets.

Sommaire du dossier

Potentiel régional

La production hydroélectrique sur le territoire
 

Sur le secteur Franche-Comté, la production hydroélectrique représente environ 10 % des besoins en électricité de la région avec le recensement d’une puissance installée de 461 MW notamment grâce au barrage de Vouglans, pesant pour 264 MW. L’hydrologie, le relief montagneux et des cours d’eau d’ampleur sont propices au développement de l’hydroélectricité.

Sur le secteur Bourgogne, la production hydroélectrique représente 40 % de la production d’électricité par source d’énergies renouvelables avec le recensement d’une puissance installée de 54 MW. La Bourgogne a la particularité d’être en tête de 3 bassins versants donc de 3 agences de l’eau et présente des cours d’eau réservés et classés avec des enjeux de biodiversité.

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Projet d’installation d’une centrale au droit du barrage sur le Doubs

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Projet d’installation d’une centrale au droit du barrage sur le Serein

Le potentiel de développement
 

Le développement de l’hydroélectricité passe par la réhabilitation de centrales ou installations ne produisant plus (y compris usage de forges, meuneries…), par l’optimisation des centrales existantes et l’équipement de seuils existants non valorisés. La prise en compte des enjeux environnementaux est primordiale pour avoir une cohérence globale sur l’utilisation de la ressource.

Plusieurs études de potentiel ont été réalisées en Bourgogne-Franche-Comté afin de recenser le potentiel de production supplémentaire d’électricité, les possibilités d’optimisation de centrales en fonctionnement, de réhabilitation ou de création éventuelle d’équipements de ce type. 
Une carte réalisée par le cabinet Reilé, financée par l’ADEME, l’Électricité autonome française (EAF) et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) recense le potentiel hydroélectrique en Franche-Comté en 2012.

Le classement des cours d’eau
 

Le classement des cours d’eau de la région est opérationnel depuis le mois de septembre 2013.

Sur les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau figurant en liste 1, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique (cf. article R214-109 du code de l’environnement). Le renouvellement de l’autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions particulières (cf. article L214-17 du code de l’environnement).

Sur les cours d’eau de liste 2, des actions de restauration de la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons) sont nécessaires. Tout ouvrage faisant obstacle doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant. Ces obligations s’appliquent à l’issue d’un délai de 5 ans après publication des listes. Ce délai de 5 ans peut être prolongé de 5 années supplémentaires à la condition d’avoir mené une étude préalable. La restauration de la continuité écologique des cours d’eau figurant dans cette liste contribuera aux objectifs environnementaux du SDAGE.

Quelques documents de référence

Passer à l'action

Hydroélectricité en collectivité

L’ADEME et ses partenaires (Région, police de l’eau, Agences de l’eau, AFB…) accompagnent le développement de l’hydroélectricité afin de concilier enjeux énergétiques et enjeux environnementaux (continuité piscicole, transfert sédimentaire).

Hydroélectricité en entreprise

Monter son projet Des guides pour monter votre projet Devant la complexité du montage de projets et afin de mieux en comprendre les étapes, l’ADEME a édité 2 guides. Titre image Légende de l’image ► Guide des démarches administratives, techniques...