Le photovoltaïque, une source d'énergie renouvelable compétitive

Compétitive, l’énergie photovoltaïque est aujourd’hui une filière de production d’électricité renouvelable en plein essor. Elle présente l’avantage d’être rapidement déployable à grande échelle.

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Comprendre le solaire photovoltaïque

Le solaire photovoltaïque consiste à convertir la lumière du soleil en électricité grâce aux panneaux photovoltaïques. L'électricité ainsi produite peut être utilisée sur place ou injectée dans le réseau public de distribution électrique.

Le solaire photovoltaïque présente l’atout majeur d’exister sous différentes technologies et de pouvoir être installé de manière variée sur divers types de terrains ou de surfaces :

  • au sol
  • sur l’enveloppe des bâtiments (toitures, façades, verrières, fenêtres, etc.)
  • sur des ombrières de parking
  • sur des structures flottantes
  • sur des exploitations agricoles grâce à l’agrivoltaïsme

Les bénéfices de l’énergie solaire photovoltaïque

Les centrales solaires photovoltaïques nécessitent pas d'eau pour leur fonctionnement, ce qui est particulièrement bénéfique dans les régions soumises à des stress hydriques.

Génératrice de revenus fiscaux

Les collectivités perçoivent des revenus fiscaux à travers différents dispositifs selon le type de projet : l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la contribution économique territoriale (CET) ou la taxe d’aménagement.

Filière créatrice d’emplois locaux

Le solaire photovoltaïque contribue au développement de filières d’emplois spécifiques et non délocalisables liés notamment à l’installation et à la maintenance.

Des tarifs compétitifs stables et à long terme

L'autoconsommation de la production électrique d'une centrale photovoltaïque permet à la collectivité de bénéficier de tarifs compétitifs et stables à long terme.

Les chiffres clés du photovoltaïque

+30 % Objectifs à 2028 de la Programmation pluriannuelle de l’énergie de 2020 (PPE2) Source : ADEME

1 à 2 ha/MW Emprise pour les centrales au sol Source : ADEME

23 à 44 g de CO₂/kWh Émissions de CO2 sur le cycle de vie Source : ADEME

Que puis-je faire en tant que collectivité ?

  1. Contacter le réseau Les Générateurs de ma région. Ils apportent des conseils personnalisés et gratuits aux collectivités, accompagnent la montée en compétence et aident à l’émergence de projet d’électricité renouvelable sur les territoires.

Les Générateurs

Lancé début 2022, Les Générateurs est un réseau de conseillers sur l’éolien et le photovoltaïque co-financé par l’ADEME et des Régions. Présents en France métropolitaine et dans les outre-mer. Il accompagne les élus en particulier durant les phases amont des projets.

  1. Optimiser les retombées locales en encourageant les projets participatifs et/ou à gouvernance locale ou en impliquant directement la collectivité dans le développement des projets.
  2. Encourager les installations sur bâtiment plus vertueuses d’un point de vue environnemental.
  3. Planifier le développement des centrales au sol et prévenir les conflits d’usages en privilégiant des fonciers déjà artificialisés (terrains anthropisés, friches industrielles, etc.).
  4. Préserver et protéger les sols agricoles en encourageant le développement des installations agrivoltaïques, en synergie avec l’activité agricole.

Clé pour agir : le photovoltaïque

Comment ça marche ? De quoi parle-ton ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les grandes étapes d’un projet ? Retrouvez les enjeux, perspectives et aussi les idées reçues concernant le photovoltaïque sur notre fiche dédiée (PDF - 1,63 Mo).

Facilitez l’essor du photovoltaïque

Les bâtiments et équipements publics peuvent être équipés de panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité renouvelable et locale qui pourra être autoconsommée et/ou injectée sur le réseau. Les zones artificialisées (délaissées, parkings...) sont aussi propices à l’implantation d’installations photovoltaïques. Pour les identifier et les intégrer dans la planification, on évalue le gisement potentiel sur son territoire, de nombreux outils en ligne existent pour cette évaluation.

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Photovoltaique.info

Un site dédié, comme centre de ressources soutenu par l'ADEME et développé par l'association HESPUL, est indispensable pour comprendre les enjeux et les démarches administratives, contractuelles et économiques associées à un projet photovoltaïque. Ce site offre les ressources utiles pour chaque étape clé des projets.

L’élu et le photovoltaïque

Ce guide apporte les éléments sur les différentes utilisations des installations photovoltaïques, puis détaille les différentes implications possibles des collectivités dans le développement de cette énergie renouvelable.

Se former au photovoltaïque

Pour développer le photovoltaïque dans une collectivité

Connaître le fonctionnement et le contexte réglementaire, savoir évaluer le potentiel, maîtriser les points de vigilance et développer une stratégie de territoire sur l’utilisation du photovoltaïque.

Durée : 14 heures

Modalités pédagogiques : présentiel

Financer vos projets pour développer des projets photovoltaïques

Pour favoriser leur développement, les projets photovoltaïques bénéficient de divers dispositifs de soutien public :

  • Les guichets ouverts ouvrent un droit à bénéficier d’un soutien sans mise en concurrence préalable. Ce soutien est restreint aux projets de 500 kWc maximum.
  • Les procédures de mise en concurrence sous forme d’appels d’offres pour les projets de puissance supérieure.

Études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque

Pour certaines régions, l’ADEME propose un dispositif d’aide aux études pour accompagner entreprises et collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en autoconsommation individuelle, par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet...

Retours d'expérience : ils sont passés au photovoltaïque

Retrouvez les témoignages et les retours d’expérience de collectivités ayant mené un projet photovoltaïque sur leur territoire.

Grands Causses (12) - Parc Naturel Régional

Pour atteindre l’objectif d’équilibre énergétique que s’est fixé le Parc Naturel Régional des Grands Causses à l’horizon 2030, ce dernier a décidé de mener une politique ambitieuse et volontariste pour développer des installations photovoltaïques sur les toitures des bâtiments publics.

Luc-sur-Aude (11) - Parc photovoltaïque citoyen

La commune de Luc-sur-Aude, fortement sollicitée par des développeurs, a initié le projet de construction d’un parc solaire photovoltaïque sur son territoire : un projet de petite taille, mis en œuvre par et pour les habitants.

FAQ sur le photovoltaïque

Les modules photovoltaïques sont-ils recyclables ?

Les producteurs de modules photovoltaïques ont d’ores et déjà l’obligation de prévoir leur recyclage en application de la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Les procédés actuels permettent de recycler plus de 95 % de la masse des systèmes photovoltaïques, notamment le verre et le cadre en aluminium. Les composants, non recyclables, sont valorisés énergétiquement ou éliminés.

À noter que les technologies solaires photovoltaïques actuellement commercialisées n’utilisent pas de terres rares.

Est-ce que le coût d'investissement pour un projet photovoltaïque est élevé ?

Les coûts des systèmes photovoltaïques et les coûts d’exploitation ont spectaculairement baissé au début de la décennie 2010. Le coût d’une installation a notamment été divisé par 10 en 10 ans.

À titre d’exemples :

  • pour les installations sur grandes toitures ayant une puissance supérieure à 500 kWc, le coût complet moyen est de 100 € /MWh (2023).
  • pour les installations au sol ayant une puissance supérieure à 500 kWc, le coût complet moyen est de 80 € /MWh (2023).

Que permet la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables pour l’énergie photovoltaïque ?

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables permet le développement du photovoltaïque sous toutes ses formes. Les obligations d’installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation sur bâtiments et parkings ont été renforcées :

  • Bâtiments neufs : la loi a élargi le périmètre d’application de cette obligation en diminuant le seuil d’emprise au sol à 500 m² et en y intégrant de nouvelles typologies de bâtiments.
  • Bâtiments existants : la loi a introduit cette obligation pour les bâtiments existants correspondant aux mêmes typologies, avec le même seuil d’emprise au sol de 500 m².
  • Parkings extérieurs existants : la loi a introduit cette obligation pour les parkings extérieurs existants de surface supérieure à 1 500 m².

La loi permet enfin d’encadrer le développement du photovoltaïque sur terrains agricoles, en distinguant le photovoltaïque au sol, devant être compatible avec une installation agricole et ne pouvant être installé que sur des terres incultes ou non exploitées depuis une durée minimale, et l’agrivoltaïsme, devant apporter un service à une activité agricole. La définition de ces différents concepts doit être précisée par décret.

Des ressources pour aller plus loin

Pour en savoir plus le photovoltaïque, consultez les ressources suivantes : 

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