Tarification incitative

Contexte réglementaire

La mise en œuvre de la tarification incitative pour le financement du service public de prévention et de gestion des déchets est l’une des priorités d’actions du Fonds déchets de l’ADEME. Des objectifs de déploiement à 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025, sont fixés dans la loi de transition énergétique pour une croissance verte. De plus, compte tenu des changements de comportements induits pour sa mise en place, elle est un des principaux leviers d’atteinte des objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés et d’amélioration de la valorisation fixés par cette même loi. En effet, son instauration permet de réduire les déchets résiduels collectés, améliorer la valorisation et maîtriser voire baisser le coût du service dans le cadre d’une démarche d’optimisation globale.

Les impacts de la tarification incitative

La mise en place d’une tarification incitative a un fort impact sur les quantités de déchets collectés et la répartition des flux. En moyenne, en 2013, les collectivités ayant mis en place la Redevance incitative (RI) produisent : 

  • 131 kg/hab./an d’Ordures ménagères résiduelles (OMR) (moyenne nationale de 269 kg/hab./an) ;
  • 102 kg/hab./an de collectes sélectives (moyenne nationale : 77 kg/hab./an) ;
  • 290 kg/hab./an collectés en déchèteries (moyenne nationale : 204 kg/hab./an).

Quelle que soit la collectivité, le passage en redevance incitative a permis une diminution forte (-30 à -50 % pour la plupart) des ratios de production d’OMR.

Pour 80 % des collectivités pour lesquelles les données étaient disponibles, la mise en œuvre de la RI s’est également accompagnée d’une baisse de la quantité globale de déchets (tous flux confondus) collectés par le service public.

Notre positionnement en région

Le succès de l'opération du Grand Besançon démontre qu’une tarification incitative peut être mise en place en zone urbaine. De plus, la possibilité récente de mettre en place la taxe incitative et pas seulement la redevance donne aux collectivités un panel plus large de solutions pour mettre en place une tarification incitative.

Notre conviction est donc que sur aucun des territoires bourguignons il n’y a d’impossibilité technique de mise en oeuvre de la tarification incitative. Sa mise en place nécessite des moyens appropriés, parfois importants, peut prendre du temps et nécessite toujours une volonté politique forte. Ce sont seulement des considérations financières et environnementales qui doivent guider la prise de décision.

De ce fait, au-delà du soutien financier des projets, nous accompagnons les collectivités via l’organisation d’un réseau d’échanges sur cette thématique. Nous organisons également des réunions spécialement tournées vers l’habitat dense (collectif et centre-ville) afin de faciliter la mise en place de la tarification incitative dans les agglomérations de la région.

Quelques documents de référence

Passer à l'action

Mettre en place une tarification incitative

La tarification incitative consiste à faire payer les usagers du service déchets selon la quantité de déchets qu’ils produisent. Le principe est d’introduire dans le mode de financement du service une part variable ajustée sur l’utilisation du service.