Prévention des déchets

Le contexte

La croissance économique et démographique couplée aux progrès technologiques, l’évolution des modes de vie et des habitudes de consommation ont eu une incidence forte sur l’augmentation de la quantité de déchets produite par les ménages. La production d’ordures ménagères par Français a ainsi doublé en quarante ans. Les Déchets des activités économiques (DAE, hors BTP) ont, de leur côté, augmenté de 5 % entre 2008 et 2010.

Certains territoires ont bien compris l’intérêt de promouvoir la prévention, aux multiples impacts positifs sur les politiques publiques. Les résultats des programmes locaux de prévention soutenus par l’ADEME entre 2010 et 2017 en sont l’illustration.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, dans ses objectifs de lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire, réaffirme la politique nationale de prévention et de gestion des déchets comme un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs sont ambitieux, telles la réduction de 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et la limitation des quantités de déchets d’activités économiques générés, notamment dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics.

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L’élaboration des Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l’article L. 541-15-1 du code de l’environnement.

Notre positionnement

Nous avons largement soutenu les plans et programmes de prévention entre 2010 et 2017. Près de 80 % de la population régionale a été concernée par des actions soutenues par l’ADEME.

Aujourd’hui, les PLP sont obligatoires sous la forme de PLPDMA et ne sont plus soutenus financièrement.

Nous incitons les collectivités à porter des programmes visant à développer l’économie circulaire sur leur territoire.

Certaines actions sont encore soutenues indépendamment de démarches territoriales : le réemploi et l’allongement de la durée d’usage, le compostage partagé et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

La prévention des déchets des entreprises est également soutenue, la plupart du temps dans un cadre plus large liant prévention et valorisation.

Quelques documents de référence

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Agir sur la prévention

Dans le domaine des déchets ménagers, la prévention regroupe toutes les actions permettant de réduire les flux de déchets à la charge de la collectivité, qu’ils soient évités ou détournés des collectes du service public de gestion des déchets.

Démarches territoriales d'économie circulaire

Les démarches d’économie circulaire portées par des collectivités sont essentielles pour la diffusion de ce concept dans toutes les sphères de la société. Encore vue comme une thématique théorique, la déclinaison opérationnelle de l’économie circulaire sur un territoire permet de...