S’informer sur les dispositifs de soutien

© D. Bovey / ADEME

Découvrez les services d’accompagnement et les financements adaptés à votre situation sur le portail de l’ADEME : Agir pour la transition écologique. D’autre part, l’ADEME a établi un partenariat avec BPI pour déployer plus massivement certaines aides et dispositifs éprouvés en Bourgogne-Franche-Comté. Il y a un appel à projets avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, dédié à l’économie circulaire.

En Bourgogne-Franche-Comté, le Réseau de la Transition Ecologique et Economique (RT2E), est en capacité de vous apporter des informations sur nos dispositifs de soutien, ainsi que ceux de la Région.

Sommaire :

Consulter la plateforme AGIR : le bon réflexe !

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Une adresse unique pour découvrir les nombreux dispositifs et appuis financiers de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/

En 1 clic, vous aurez accès ainsi :

  • aux dispositifs ouverts, avec un descriptif technique détaillant les projets éligibles, les éléments attendus pour une demande, et dans le cadre d’un AAP l’adresse mail dédié à celui-ci qui est à privilégier ;
  • un agenda sur les événements digitaux ou en présentiel : notamment des webinaires de présentation des AAP ;
  • au dépôt en ligne de votre dossier de demande d’aide, ensuite à son suivi et par là vous traiterez toutes vos correspondances avec les instructeurs et gestionnaires de l’ADEME, jusqu’à la clôture de votre aide ;
  • aux offres de formation.

S’engager avec l’accélérateur à projets économie circulaire de Bourgogne-Franche-Comté

L’accélérateur à projets économie circulaire 2022 (AAPEC) fédère un ensemble de dispositifs que l’ADEME et la Région Bourgogne-Franche-Comté conduisent séparément ou en partenariat, afin de favoriser la préservation et l’économie de matières ressources, la prévention et réduction des impacts environnementaux.   
L’accélérateur à projets économie circulaire permet d’accompagner les porteurs de projets en les conseillant et en les orientant le plus en amont possible dans leur recherche de financement. Il doit également permettre de :

  • diminuer les consommations de matières premières ;
  • prévenir et réduire la production de déchets et de polluants ;
  • favoriser l’écoconception de produits et des filières et de favoriser de nouveaux modes de consommation ;
  • favoriser le réemploi, la réutilisation, la réparation, le reconditionnement de matières secondaires (issues de déchets) ;
  • accélérer l’identification et le montage de projets ;
  • favoriser et accompagner des synergies organisationnelles entre acteurs sur les territoires, dans les entreprises et filières économiques ;
  • développer des programmes cohérents et intégrés.

Cet accompagnement se décompose en trois phases :

Première phase :
Les porteurs de projet remplissent une fiche de synthèse décrivant succinctement l’organisation, les objectifs et les besoins de financement du projet. Le dépôt de cette fiche déclenche la phase suivante, car elle permet en fonction de la thématique d’identifier les interlocuteurs ADEME et Région pertinents pour le projet et de les réunir.

Deuxième phase :
Le porteur de projet présente le projet à l’ADEME et à la Région lors d’une rencontre, qui pourra être réalisée en présentiel ou par visioconférence.
A l’issue de cette réunion, le porteur de projet :

  • Connaîtra les compléments techniques et administratifs nécessaires au dépôt éventuel ;
  • Sera orienté vers le dispositif adapté et la date de dépôt la plus pertinente, en fonction de la maturité de son projet.

À la suite de cette présentation, le porteur de projet pourra être accompagné par l’ADEME et la Région pour la consolidation de son dossier, ou pour les entreprises par un des conseillers du RT2E.

Cet échange permet de les questionner, de faciliter le dépôt de dossiers et d’anticiper le chaînage des aides entre l’ADEME et la Région.

Troisième phase :
Le porteur de projet transmet le dossier de candidature définitif, ainsi que l’ensemble des pièces administratives demandées.


L’accélérateur à projets régional Bourgogne-Franche-Comté 2022 est constitué de 6 volets généraux dont 3 volets placés dans le cadre des plans de relance.

Volets   Plans de relance Etat et Région Animation Etude Investissement

Volet 1

 Démarches territoriales d’économie circulaire   x x  
Volet 2 Éco-conception de biens et équipements ou services x x x  
Volet 3

Economie de fonctionnalité et de la coopération

   x x  
Volet 4 Allongement de la durée de l’usage – réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement x x x x
Volet 5 Prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP
(Bâtiment et Travaux Publics)		   x x x
Volet 6 Emballages et contenants – écoconception, substitution/réemploi, vrac x   x x

 

S’informer sur les programmes : France Relance et France 2030

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France Relance : la fin !
"Incroyable mais vert !" : c'est sous cette signature annonciatrice de bonnes nouvelles que l'ADEME a lancé en 2021 une campagne média France Relance principalement en direction des entreprises.
En proposant des financements mobilisables dans le cadre d'appels à projets, l'ADEME souhaite offrir les moyens d'une transition écologique réussie tout en accompagnant la relance économique et la compétitivité des entreprises.
Les appels à projets lancés par l'ADEME dans le cadre de France Relance arrivent pour la majorité à terme avec une échéance fin 2022.
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Le programme France 2030 est un programme de financement d’envergure, piloté par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et où l’ADEME va gérer environ 9,5 milliards d’euros sur 5 ans.
Dans le cadre de ce programme, on y trouve les dispositifs du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4) et de nouveaux dispositifs France 2030.
Les interventions de l’ADEME couvrent huit domaines, et se feront uniquement au travers d’AAP qui peuvent avoir des calendriers très serrés.

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Pour vous préparer au mieux aux dispositifs du PIA, il est recommandé de parcourir les stratégies d’accélération qui sont au cœur du quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA4). À travers ces stratégies d'accélération, il s’agit d’identifier les principaux enjeux de transition socio-économique de demain et d’y investir de façon exceptionnelle et massive dans une approche globale (financements, normes, fiscalité…). Sur les thématiques en lien avec l’ADEME, 6 stratégies sont disponibles.

Focus sur la décarbonation :

Différents dispositifs sont mobilisables. Ils peuvent découler des programmes France Relance, France 2030 et des fonds classiques de l’ADEME, comme le fonds Chaleur.
Pour vous aider à vous y retrouver, un document synthétique (PDF - 1.86 Mo) réalisé par l’ADEME BFC est proposé. Il sera mis à jour régulièrement et intégrera prochainement les aides de la région BFC.

Actualité :
Le volet 3 de l’AAP Industrie Zéro Fossile, baptisé « Decarb Flash » qui prend la suite du dispositif décarbonation de l’ASP, est sorti le 1er juillet 2022.
Ce dispositif concernera les entreprises de moins de 500 personnes sur site et dont le coût du projet est compris entre 100 k€ et 3M€.
Les actions éligibles sont :

  • Récupération de chaleur fatale ;
  • Amélioration du rendement énergétique ;
  • Réduction de la consommation d’énergies fossiles ;
  • Isolation et chauffage de bâtiment industriel ;
  • Chaleur et froid renouvelables ;
  • Étude et comptage (en complément d’une autre action éligible).

Pour plus de renseignements sur ce dispositif qui sera en ligne première quinzaine de juillet : decarb.flash@ademe.fr

Les conseillers du RT2E de Bourgogne-Franche-Comté peuvent vous aider sur l'éligibilité de votre projet à ce dispositif.

Ensuite, c’est Fiona Panico qui aura en charge l’instruction des dossiers de BFC. Pour la joindre : fiona.panico@ademe.fr

 

Faire le point sur le soutien à la plasturgie

ORPLAST : A destination des PME et des grandes entreprises, l’appel à projet Objectif Recyclage PLASTiques vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes qui transforment de la matière première en produits.
Sur la période 2021-2022, 31 dossiers ont été engagés dans le cadre de l’AAP ORPLAST 3 pour un montant total d’aide de près de 12 millions d’euros. Une fois ces différents projets aboutis, plus de 9500 tonnes de matières plastiques recyclés seront incorporées dans des produits fabriqués en région et presque 58 000 tonnes de déchets plastiques seront régénérées en granulés ou paillettes pour une nouvelle utilisation (notamment grâce à deux projets structurants de 45 000 t et de 17 000 t).
Pour accompagner les différents projets d’incorporation de matières plastiques recyclées, l’ADEME BFC a fait le choix de mettre en place une animation régionale avec Polyvia, syndicat professionnel de la filière plasturgie et composites, et IPC, Centre Technique Industriel de la Plasturgie et des Composites. Ce partenariat permet aux entreprises de bénéficier d’un suivi pour mener à bien leur projet, réaliser une demande d’aide et garantir la réussite de l’opération.

Les contacts sont :