Valoriser les déchets du BTP

Contexte régional

La Bourgogne-Franche-Comté disposant de matières premières en abondance, ne favorise pas le réemploi et le recyclage des matériaux issus des chantiers de travaux publics.

Un territoire riche en ressources

La région Bourgogne-Franche-Comté est un territoire qui bénéficie de carrières nombreuses qui permettent d’avoir accès à des matériaux de qualité. La quantité de matière première pouvant être prélevée est importante et donc la pression sur l’acquisition de matière première est faible. Ce contexte ne favorise pas le recours à l’utilisation de matières premières recyclées. De ce fait, les installations de broyage et concassage sont peu nombreuses dans la région.

Une connaissance limitée du gisement de déchets

Il est difficile de quantifier la quantité de déchets provenant des chantiers du Bâtiment et de travaux publics (BTP). En effet le secteur économique du Bâtiment est extrêmement morcelé et diffus, alors que les travaux publics génèrent des déplacements de matières très importantes dont une partie seulement est considérée comme déchet. Il est nécessaire que l’ensemble des acteurs partagent les mêmes définitions pour fiabiliser les données des enquêtes.

Une homogénéisation des définitions indispensable

Une homogénéisation des définitions est indispensable pour améliorer la connaissance :

  • réduction à la source : toute action réalisée en amont de la mise à disposition d’un bâtiment ou d’un ouvrage de travaux publics (à la fois lors de la conception et lors du chantier) sur :
    • l’écoconception des matériaux et produits utilisés (actions de conception visant à réduire la quantité et la nocivité des déchets liés à l’extraction des matières premières utilisées ou aux processus de recyclage en cas d’utilisation de matière première issue du recyclage ; de réduction des impacts en fin de vie de ces matériaux et produits),
    • les déchets générés pendant le chantier,
    • les déchets qui seront liés à la maintenance qui sera nécessaire au cours de la durée de vie du bâtiment ou de l’infrastructure,
    • les déchets qui seront générés lors de la fin de vie du bâtiment ou de l’ouvrage.
      L’ensemble de ces étapes doit être évalué à la fois de manière quantitative et qualitative ;
  • réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.

Distinction réemploi/réutilisation adaptée au domaine du BTP. Le réemploi et la réutilisation sont deux notions très spécifiques, qui doivent être adaptées au secteur du BTP :

  • le réemploi (cf. définition ci-dessus) peut en l’espèce être compris comme :
    • une nouvelle utilisation, sur le site même du chantier dont ils sont issus, de matériaux et produits n’ayant pas acquis le statut de déchet, puisque ne sortant pas du chantier,
    • le réemploi hors du site du chantier de matériaux ou biens issus du chantier remis sous forme de dons à un receveur personnifié en vue d’une utilisation pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ;
  • la réutilisation se définit comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ». Elle doit quant à elle être comprise comme une nouvelle utilisation hors site, c’est-à-dire sur un chantier différent de celui dont ils sont issus, de matériaux et produits ayant acquis le statut de déchet.

Une planification régionale en cours

Suite à la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté et à la loi NOTRe, la compétence de planification de la prévention et de la gestion des déchets issus du BTP est passée sous l’égide de la Région et sera intégrée dans le Plan régional de prévention et gestion des déchets.

Qui peut me conseiller ?

Différentes fédérations régionales peuvent vous accompagner dans la meilleure gestion de vos déchets issus des chantiers du BTP.

Contacts :

  • Fédération française du bâtiment : Valérie MORGE, tél. : 03 80 48 00 60 ;
  • Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment : Valérie SCREVE et Patrick ROSELLO, tél. : 06 15 56 27 15 ;
  • Fédération régionale des travaux publics ; Claire PARIS, tél. : 03 80 41 93 26 ;
  • Cellule économique régionale de la construction : Charlotte CORBET, tél. : 03 81 41 16 12 ;
  • Chambre des métiers et de l’artisanat : Nathalie PAWLY, tél. : 03 80 63 01 21.

Retours d’expériences

De nombreuses initiatives montrent qu’il est possible d’améliorer la gestion des déchets issus des chantiers du Bâtiment et de Travaux Publics.

Déchets du bâtiment

En ce qui concerne les déchets du bâtiment, il existe :

  • un ensemble de guides de bonne gestion des déchets de chantiers. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) de Franche-Comté travaille sur un ensemble des guides des bonnes pratiques pour plusieurs corps de métiers. Ces guides reprennent le les différents types de déchets générés par activité, la réglementation associée et les sites d’accueil en Bourgogne-Franche-Comté. À terme, il est prévu d’avoir ces guides pour :
    • gros œuvre et paysagiste,
    • plâtrier, plaquiste et isolation,
    • peintre,
    • plombier et chauffagiste,
    • métallier et serrurier,
    • frigoriste,
    • charpente et couverture,
    • menuiseries,
    • électricien ;
  • l’opération charte déchèterie. La Chambre régionale de métier et de l’artisanat de Bourgogne et l’Association des collectivités pour la maîtrise des déchets et de l’environnement (ASCOMADE) développent la charte d’accueil des professionnels en déchèteries.
    Dans les territoires ruraux, il n’existe pas de déchèteries professionnelles, afin de permettre aux entreprises générant de faibles quantités de déchets d’avoir un exutoire, les collectivités peuvent accepter les professionnels. La charte d’accueil des professionnels en déchèterie permet de définir les conditions d’accès à un service de qualité.
  • l’initiative construire propre. L’ADEME et la Fédération française du bâtiment (FFB) Bourgogne ont soutenu la démarche Construire propre.
    Cette démarche traduit l’engagement du maitre d’ouvrage dans sa volonté de prendre en compte la gestion des déchets à tous les stades de réalisation du chantier. Concrètement les déchets sont sortis du compte prorata et chaque entreprise du chantier est responsable des déchets qu’elle génère. Bien implanté en Rhône Alpes cette démarche permet d’améliorer le tri sur les chantiers, de diminuer les coûts de gestion et de limiter fortement les nuisances pour le voisinage.

Déchets des travaux publics

En ce qui concerne les déchets des travaux publics, il existe :

  • la promotion de l’utilisation des matériaux alternatifs en Bourgogne.
    À l’issue d’un travail fortement collaboratif, la Fédération nationale des travaux publics (FRTP) a fait valider par l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM), des guides techniques d’utilisation des matériaux alternatifs pour 3 familles :
    • les graves de recyclage issues de la déconstruction du BTP,
    • les graves issues des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux,
    • les Enduits superficiels d’usure (ESU) de petites granularités ;
  • la formation des agents et élus à l’utilisation des variantes dans les marchés publics.
    Les collectivités sont les premiers donneurs d’ordres d’entreprises de travaux publics. Or si les marchés publics ne permettent pas de proposer des variantes, il est impossible de proposer l’utilisation de matériaux alternatifs dans les réponses. Fort de ce constat la FRTP s’engage dans une opération pilote de formation des techniciens et des élus des collectivités pour permettre l’ouverture aux variantes dans la rédaction des appels d’offres.

Quelques documents de référence

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