Garantir l’efficacité énergétique de mes process et bâtiments

L'accompagnement des entreprises

L’énergie est indispensable à toute activité de production. Si le coût des consommations varie suivant l’activité de l’entreprise et le type d’énergie utilisé, il représente bien souvent un poste budgétaire qui peut être réduit. Les actions proposées pour agir sur vos consommations d’énergie sont réparties en quatre grandes familles :

  • les utilités,
  • les procédés,
  • le conditionnement d’ambiance des locaux,
  • les équipements électriques.
Sommaire du dossier

Financer mon projet

Les aides de l’ADEME

  • Aide à la décision
    L’ADEME peut accompagner financièrement les études préalables aux actions d’économies d’énergie. Deux catégories d’études sont accompagnées :
    • le diagnostic, qui établit un bilan complet et détaillé de la situation existante. Il propose et compare de manière critique plusieurs solutions d’amélioration ;
    • l’étude de projet qui approfondit une solution spécifique pour statuer sur sa faisabilité.
      En pratique, le taux d’aide maximum varie de 50 à 70 % selon la nature de l’entreprise (grande, moyenne ou petite). Des conditions liées à la compétence et l’indépendance des auditeurs vis-à-vis de tout fournisseur de matériels ou d’énergies sont exigées. L'ADEME ne soutient pas financièrement les études liées à une mise en conformité réglementaire (exemple : audit énergétique dans les grandes entreprises).

> Plus d’informations sur les aides à la décision de l’ADEME et sur les cahiers des charges.

  • Appel à projets
    Pour les projets mettant en œuvre une technologie innovante, l’ADEME lance régulièrement des appels à projets sur le sujet de l’efficacité énergétique dans l’industrie. Les appels à projets en cours sont consultables sur le site internet de l’ADEME.
    Les équipements dits « classiques » d’économies d’énergies sont soutenus à travers le dispositif des Certificats d'économies d'énergies.

Les aides extérieures

  • Aide à l'investissement
    Le mécanisme de financement des Certificats d'économies d'énergie a été mis en place par l’État via la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France (loi Pope) du 13 juillet 2005. Il oblige les vendeurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie sous peine d’une pénalité.
    Ces économies d’énergie peuvent être réalisées directement chez eux ou achetées à d’autres porteurs de projets, par le biais de conventions de partenariat ou via un marché d’échange. Une PME du secteur privé peut alors financer une partie de ses projets d’efficacité énergétique en s’associant à un vendeur d’énergie. Les opérations éligibles aux CEE sont :
    • les opérations standardisées, qui représentent quelque 200 fiches standardisées facilement utilisables, détaillant des actions d’économies d’énergie matures ;
    • les opérations spécifiques, qui permettent de valoriser des actions n'étant pas couvertes par les fiches.

Dans les ateliers, ce mécanisme permet de soutenir un grand nombre d’actions portant sur la variation électronique de vitesse, l’éclairage performant, le froid, les réseaux vapeur, etc.

> Attention, les CEE et les aides ADEME à l'investissement ne sont pas cumulables, renseignez-vous.

  • Les Prêts Éco-Énergie de BpiFrance
    Les Prêts Éco-Énergie de BpiFrance (PEE) sont destinés à financer quelques actions d’efficacité énergétique éligibles à CEE. En pratique, 10 à 50 k€ peuvent être empruntés à taux bonifié sans qu’aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ne soit fournie. Des solutions performantes concernant l’éclairage, le chauffage et la climatisation ainsi que les moteurs électriques sont concernées et applicables à votre atelier. 

> Renseignements sur le site de BpiFrance

  • Les aides du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté 
    Ces aides, inscrites dans le cadre du dispositif croissance « performance environnementale des entreprises », permettent d’avoir un soutien financier aux travaux d’économies d’énergies sous certaines conditions. 

> Renseignements sur le site du Conseil régional
 

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Réaliser un diagnostic multi-flux

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