Énergies thermiques en entreprises

Les entreprises peuvent produire de la chaleur renouvelable pour leurs propres process ou pour la distribuer sur un réseau de chaleur (biomasse, géothermie, solaire thermique, valorisation énergétique des déchets…) alimentant ainsi tout type de bâtiments.

Sommaire du dossier

Financer mon projet

Selon le type d’énergie et la taille des installations, l’aide du Fonds Chaleur sera calculée sur la base d’une aide forfaitaire ou d’une analyse du coût de revient de la chaleur. Dans tous les cas, le montant octroyé devra respecter l’encadrement communautaire des aides.

Selon le type d’énergie et la taille des installations, d’autres financements existent :

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (bois énergie inférieur à 10 tep, solaire thermique inférieur à 25 m²) ;
  • Fonds européen de développement régional (FEDER) Bourgogne ;
  • FEDER Franche-Comté ;
  • certains Conseils départementaux ;
  • certains syndicats d’énergie.

Focus sur les aides à la filière biomasse

L’ADEME est un acteur du développement de la filière bois énergie/biomasse en région depuis 1995, en partenariat avec le Conseil régional, les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône et de la Saône-et-Loire.
Depuis 2009, l’ADEME gère le Fonds Chaleur créé suite au Grenelle de l’environnement. L’objectif de ce Fonds est de promouvoir les énergies renouvelables thermiques et la valorisation de la chaleur fatale.

Le dispositif Biomasse énergie et entreprises porte sur les installations industrielles, agricoles et tertiaires privées assurant une production énergétique annuelle supérieure à 100 tep/an à partir de biomasse, couplées ou non à d’autres énergies renouvelables ou de récupération.

L’ADEME articule ses interventions financières à deux niveaux et vous accompagne dans la préparation de votre projet :

  • les entreprises peuvent solliciter l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté pour l’accompagnement financier d’une étude de faisabilité. Cette aide à la décision permet de bénéficier d’une étude de faisabilité, d’ingénierie ou de mission d’assistance à maître d’ouvrage. Il est nécessaire de préciser que pour bénéficier des aides de l’ADEME, le prestataire retenu doit disposer d’une qualification RGE études - Biomasse ;
  • l’aide à l’investissement : pour ce qui concerne la biomasse, ce Fonds est principalement dédié aux projets de chaufferies bois dont la production est supérieure à 100 tep (tonnes équivalent pétrole), soit 1 163 MWh*. La mobilisation du Fonds Chaleur répond à des règles bien précises, notamment en termes de performance environnementale.
    Les candidats doivent déposer leur projet en ligne sur la plateforme Appels à projets de l'ADEME en précisant la taille de l’installation selon les deux modalités suivantes :
    • pour les projets de 100 tep/an (1 163 MWh/an) à 1 000 tep/an (11 630 MWh/an) : ils sont instruits directement par votre Direction régionale au fur et à mesure des dépôts sur le site. Le calendrier et les modalités d’instruction peuvent varier selon les régions et sont précisés lors de la prise de contact auprès de la Direction régionale de l’ADEME en amont du dépôt du dossier. Contactez dès à présent les correspondants biomasse énergie de votre Direction régionale.

    • pour les projets supérieurs à 1 000 tep/an (11 630 MWh/an), contactez le Service Forêt, alimentation et bioéconomie de l’ADEME.

Pour les projets de chaufferie dont la production est inférieure à 100 tep, il existe également un dispositif de soutien mis en place par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ainsi que, sous certaines conditions, par le FEDER.

* À titre indicatif, une chaufferie bois de 500 kW correctement dimensionnée peut faire partie de cette catégorie.

Quelques documents de référence