Hydroélectricité en entreprise

Monter son projet

Des guides pour monter votre projet

Devant la complexité du montage de projets et afin de mieux en comprendre les étapes, l’ADEME a édité 2 guides.

Titre image

Légende de l’image

Guide des démarches administratives, techniques et de l’intégration des enjeux de continuité écologique (édition 2017) (nouvelle fenêtre) (PDF - 3.05 Mo)

Il traite des microcentrales hydroélectriques raccordées au réseau, d’une puissance inférieure à 5 MW et, en général, avec une hauteur de chute d’eau inférieure à 100 m (basse ou moyenne chute). Il s’adresse aux porteurs de projet, propriétaires de site ou investisseurs, qui s’engagent sur des travaux conséquents, avec des temps de retour souvent longs, pour produire une électricité locale, renouvelable et respectueuse de la qualité écologique des cours d’eau. Il aborde les aspects techniques, écologiques et administratifs afin de faciliter le montage des projets, et ainsi contribuer aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Titre image

Légende de l’image

Guide du montage financier et juridique (édition 2017) (PDF - 2.57 Mo)

Venant en complément du premier guide, ce document n’a pas pour objectif de donner des solutions toutes faites tellement les situations personnelles, capacités financières ou perspectives de rentabilité de chaque porteur de projet sont différentes. Il a pour but de les éclairer, voire de les alerter sur les points juridiques, financiers, comptables voire assurantiels à prendre en compte afin de faciliter le montage des projets, et ainsi contribuer aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

La rencontre de l’hydroélectricité

Organisée annuellement, la Rencontre de l’hydroélectricité vous permet d’échanger avec des experts.

Plus d’informations sur les précédentes Rencontres de l’hydroélectricité

Des retours d’expériences

En complément des 2 guides, l’ADEME a souhaité mettre en place des fiches retours d’expériences sur des centrales exemplaires au regard d’une démarche d’optimisation énergétique et de prise en compte des enjeux environnementaux (migration piscicole et transfert sédimentaire).

Qui peut me conseiller

Devant la complexité de montage d’un projet et la multiplicité d’acteurs à associer, l’ADEME, en partenariat avec la Région, met en place depuis plusieurs années une mission d’accompagnement et d’animations sur l’hydroélectricité (PDF - 1.26 Mo) auprès des propriétaires de moulins, exploitants…

Des visites de sites en fonctionnement ou en chantier sont régulièrement organisées dans le cadre de cette animation.

Jusqu’à fin 2018, cette mission régionale d’accompagnement et d’animation sur l’hydroélectricité est confiée à l’Association pour le développement des énergies renouvelables et alternatives (ADERA) et plus particulièrement : Fabrice Bouveret, conseiller en hydroélectricité, tél. : 03 84 92 12 86.

Financer mon projet

Les aides publiques au niveau régional

Dans la cadre de la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique, l’ADEME et la Région participent à l’accompagnement des porteurs de projets (particuliers, collectivités ou leurs représentants, sociétés dédiées à l’exploitation…) dans la réalisation d’étude de faisabilité et d’études d’avant-projet avec une aide entre 50 et 70 % (TTC pour les particuliers ou HT pour les autres publics récupérant la TVA) du montant d’étude, selon le contenu défini dans l’exemple de cahier des charges ici présent.

Cahier des charges pour l’étude de faisabilité d’une centrale hydroélectrique en Bourgogne-Franche-Comté (PDF - 306.04 Ko)

Grille de collecte d’informations pour une étude de faisabilité (PDF - 121.39 Ko)

Les mécanismes de soutien national

Pour les installations inférieures à 1 MW de puissance, il existe un tarif d’achat H16 dont l’arrêté est paru en décembre 2016.

Les aides aux études de faisabilité et d’avant-projet ne sont pas incompatibles avec le tarif d’achat H16. Par contre, toutes aides publiques sont incompatibles avec le tarif H16 neuf. Pour toute installation ayant déjà produite de l’électricité, il est possible de cumuler aides publiques avec le complément de rémunération.

Pour les installations supérieures à 1 MW, le ministère lance des appels à projets sur l’hydroélectricité.

Sur le même thème

Hydroélectricité

Propice au développement de l’hydroélectricité, la région Bourgogne-Franche-Comté comporte déjà de nombreux projets.