Développer les projets d’énergie renouvelable participatifs

AJENA

Depuis la fin des années 1990 en Europe se développe l’idée de coopératives d’énergie et de gestion décentralisée de l’énergie. Un autre mode de développement est possible par la (re)prise en main des moyens de production d’énergies renouvelables.

Sommaire du dossier

Ils l’ont fait !

Commune de Chamole (39)

Engagée dans un projet éolien depuis 2007, la commune a souhaité très rapidement intégrer une dimension territoriale et citoyenne forte à ce projet. Avec l’appui des forces vives du territoire ainsi que des acteurs institutionnels, deux structures ont été créés : Jurascic, une SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) regroupant environ 600 citoyens pour plus de 800 000 euros collectés, et la SEM (Société d’économie mixte) Energies renouvelables citoyennes regroupant la commune de Chamole avec la Région-Bourgogne Franche-Comté, le SIDEC (syndicat d’énergie du Jura), Jurascic, ainsi que d’autres acteurs associatifs et économiques locaux. Cette SEM est en cours d’acquisition d’une des six éoliennes du parc mis en service fin 2017.

Communauté de communes du Solesmois (59)

Face à la multiplication des sollicitations de promoteurs privés auprès des maires pour développer des projets éoliens, considérant l’absence de coordination de ces initiatives et les risques de concurrence spatiale entre les sites, l’intercommunalité a décidé d’élaborer une charte du développement de l’éolien qui précise les conditions de développement des projets. Ce document formule notamment les attentes politiques concernant leur financement. Le soutien politique est dès lors conditionné au respect de cette « règle du jeu » territoriale par les opérateurs privés.

Roannais agglomération (42)

Après avoir identifié les secteurs potentiels d’implantation de projets éoliens sur son territoire, la Communauté d’agglomération a décidé de cofinancer en partenariat avec le fonds régional OSER l’ensemble des procédures de développement. Après avoir adopté avec les communes membres les modalités de répartition des retombées fiscales (de l’IFER notamment), la collectivité a lancé un appel d’offres public pour disposer d’une AMO à même de coordonner l’ensemble des procédures permettant d’aboutir à l’obtention des différentes autorisations qui lui permettront d’investir dans des conditions avantageuses ou de vendre les secteurs identifiés à des investisseurs qu’elle aura choisis, en valorisant sa prise de risque. 

Commune de LOUBEYRAT (63)

La commune a soutenu dès 2009 l’initiative de citoyens qui souhaitaient financer collectivement des projets photovoltaïques. La collectivité est intervenue en mettant à disposition le toit de l’école comme support d’un premier projet de 103 m² pour 14 kWc et en devenant coopérateur de la SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) créée pour réunir les investisseurs. La vente d'électricité permet de rembourser les emprunts, de financer des actions d'économies d'énergies et d’initier de nouveaux projets de production locale d'énergies renouvelables, et bien sûr de dédommager les coopérateurs pour la mise à disposition des fonds (avec une rémunération maximale autorisée de 3,5 %). En 7 ans, la SCIC a permis de réunir 301 coopérateurs, d’installer 20 centrales photovoltaïques d’une puissance totale de 455 kWc pour un investissement global de 842 344 € HT.

Quelques documents de référence