Démarches territoriales d'économie circulaire

Territoire zéro Déchets Zéro gaspillage

Les démarches d’économie circulaire portées par des collectivités sont essentielles pour la diffusion de ce concept dans toutes les sphères de la société. Encore vue comme une thématique théorique, la déclinaison opérationnelle de l’économie circulaire sur un territoire permet de la rendre concrète et visible.  

Sommaire du dossier

Démarches territoriales

Plans et programmes de prévention

Les démarches territoriales ont été diffusées à partir de 2009 en région avec les Plans et programmes de prévention (PPP). Ces démarches sont structurées par une équipe projet pilotée par un duo chargé de mission (chef de projet) et élu référent, un diagnostic territorial débouchant sur un programme d’actions opérationnel, une évaluation régulière des actions et des objectifs chiffrés. La dynamique qui nait de ce programme se traduit dans la gouvernance participative du projet (comité de pilotage élargi) et dans la recherche permanente de partenariats pour démultiplier les actions et de personnes relais pour porter les messages de la collectivité auprès de tous les publics.

Territoires zéro déchets zéro gaspillage

C’est sur cette base que l’ADEME a proposé aux TZDZG de contractualiser pour une durée de 3 ans. Si le cadre reste le même que pour les PPP, les thématiques de travail demandées et les objectifs sont élargis. En plus de la continuité du travail sur la prévention des déchets il est demandé aux collectivités à la fois d’élargir leurs investigations sur tout le champ de la gestion des déchets (prévention et valorisation) et de porter des actions en direction des acteurs économiques du territoire dans une logique de développement de l’économie circulaire.

Les 3 axes d’un programme TZDZG sont définis ainsi :

  • Axe 1 – Animer le projet et mobiliser les acteurs ;
  • Axe 2 – Développer l’économie circulaire sur le territoire par la mise en œuvre d’actions de réduction des déchets et d’économie de la ressource ;
    • L’offre et les acteurs économiques du territoire,
    • la demande et les comportements des consommateurs,
    • la gestion des déchets ;
  • Axe 3 – Connaître et suivre les impacts environnementaux, économiques et sociaux.

Les territoires ZDZG de la région sont aussi bien des territoires urbains que ruraux et ont des compétences variées : collectivités à compétence collecte et traitement (agglomérations, communautés de communes), syndicats de traitement, syndicat d’étude. La compétence développement économique n’est donc pas obligatoire. A défaut, le porteur du programme doit travailler en partenariat avec la ou les collectivités en charge de cette compétence sur son territoire.

Les 13 territoires ZDZG de Bourgogne-Franche-Comté rassemblent 55 % de la population régionale.

Plan régional de prévention et gestion des déchets (PRPGD)

Côté planification, le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté est porteur du PRPGD qui remplace les anciens Plan départementaux et qui comportera un Plan Régional d’actions en faveur de l’économie circulaire. La partie réglementaire qu’est le Plan régional est donc une vraie opportunité d’engager une réflexion sur l’évolution du système économique linéaire en place vers une économie circulaire. C’est pourquoi l’ADEME accompagne pour trois ans le Conseil régional via un Contrat d’objectif pour une dynamique déchets économie circulaire (CODREC).

Et après ?

L’appel à projets TZDZG n’est plus reconduit mais l’ADEME a la possibilité de soutenir des projets de territoire ambitieux ayant pour finalité l’économie des matières premières et des ressources du territoire dans une logique d’économie circulaire.

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