Mettre en place une tarification incitative

tarification incitative

La tarification incitative consiste à faire payer les usagers du service déchets selon la quantité de déchets qu’ils produisent. Le principe est d’introduire dans le mode de financement du service une part variable ajustée sur l’utilisation du service.

Sommaire du dossier

Retours d’expériences

Mise en place de la TEOMi dans 4 collectivités dont le SIRTOM de la région de Chagny (71) : 

Avec le soutien de l'ADEME, quatre collectivités pilotes ont mis en place une TEOM incitative sur la période 2010-2014. Cet ouvrage présente les résultats effectifs, deux ans après sa mise en œuvre. Il précise également les impacts de la TEOMi sur le service public (aspects techniques, environnementaux et économiques) ainsi que sur les contribuables.

12 fiches retours d’expériences de collectivités de Bourgogne-Franche-Comté :

Nous vous proposons douze fiches de retours d'expériences à destination des collectivités territoriales. Ces fiches donnent les clés de réussite, les points de vigilance (refus de tri, charge de travail, dépôts sauvages...), le détail de la mise en œuvre technique, financière et temporelle de 12 collectivités, engagées dans la mise en œuvre de la redevance incitative. Les fiches ont été réalisées par l'ASCOMADE en 2015 et remises à jour en 2019, pour le compte de l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté.

Quelques documents de référence