Mettre en place une tarification incitative

tarification incitative

La tarification incitative consiste à faire payer les usagers du service déchets selon la quantité de déchets qu’ils produisent. Le principe est d’introduire dans le mode de financement du service une part variable ajustée sur l’utilisation du service.

Sommaire du dossier

Les enjeux de l’habitat collectif

Pour les collectivités en milieu urbain, la mise en œuvre de la tarification incitative peut être complexe. En effet, la majorité de ces collectivités financent le service déchets par la TEOM et ne tiennent pas à jour un fichier des usagers du service.
La mise en œuvre peut se faire par le biais de la redevance spéciale comme première étape puis par la mise en œuvre partielle sur leur territoire d’une taxe ou d’une redevance incitative avant de généraliser.
Les questions qui se posent spécifiquement en habitat collectif sont les suivantes :

  • Est-il possible d’individualiser les dépôts de déchets de chaque usager dans un immeuble ?
  • Si l’individualisation n’est pas faite, le caractère incitatif sera-t-il réel ?
  • Comment faire pour qu’un usager en habitat collectif possède les mêmes services pour trier et réduire ses déchets donc sa facture ?
  • Comment s’assurer de la mise à jour du fichier des redevables ?
  • Quelle clé de répartition utiliser pour un bailleur ?

Le guide pratique disponible en téléchargement aborde ces questions et propose des solutions techniques et pistes d’actions. Il présente entre autres des retours d’expériences de la Communauté d’agglomération du Grand Besançon et des autres collectivités confrontées à une problématique d’habitat collectif. 
 

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