Mettre en place une tarification incitative

tarification incitative

La tarification incitative consiste à faire payer les usagers du service déchets selon la quantité de déchets qu’ils produisent. Le principe est d’introduire dans le mode de financement du service une part variable ajustée sur l’utilisation du service.

Sommaire du dossier

Le réseau régional d'échange

L’ADEME a mis en place une animation, basée sur des rencontres d’échanges. Pour fluidifier les discussions, une répartition en deux groupes est proposée : 

  • D’une part, les collectivités territoriales pratiquant depuis plusieurs années ce mode de financement ;
  • D’autre part, celles envisageant la mise en place de la tarification incitative ou dont la mise en place est inférieure à deux ans.

Le fonctionnement reste souple puisqu’une collectivité peut changer de groupe ou même participer aux deux.

L’objectif des rencontres est de capitaliser sur les retours d’expériences permettant de consolider les opérations anciennes et aidant la mise en œuvre des nouvelles. 
Le public visé est le personnel des collectivités engagées ou souhaitant s’engager dans une démarche de tarification incitative. Les élus de ces collectivités sont également concernés en particulier dans le groupe des collectivités les moins avancées.

Les réunions du réseau ont démarré en juin 2017 à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté. Pour chaque groupe, une rencontre d’une journée est prévue tous les 2-3 mois environ. L’organisation du réseau est participative : les lieux des rencontres, qui alternent entre ex-Bourgogne et ex-Franche-Comté, sont proposés par les participants ainsi que les thèmes à aborder. Pour les premières rencontres, « les cas particuliers de la tarification incitative » (résidences secondaires, touristes…) et « comment maintenir l’incitativité ? » (grille tarifaire, individualisation en collectif…) ont été abordés.

Pour plus d’information
L’organisation et l’animation des rencontres sont assurées par l’ASCOMADE, association de collectivités basée à Besançon. Pour toute information pratique sur le déroulement des rencontres et sur l’adhésion (gratuite) au réseau, votre contact est :
Alexandre FEKETE, ASCOMADE
Tél. 03 81 83 58 23
Site internet de l'Association des collectivités pour la maîtrise des déchets et de l’environnement (ASCOMADE)