Mettre en place une tarification incitative

tarification incitative

La tarification incitative consiste à faire payer les usagers du service déchets selon la quantité de déchets qu’ils produisent. Le principe est d’introduire dans le mode de financement du service une part variable ajustée sur l’utilisation du service.

Sommaire du dossier

Contexte régional

Mise en place et impacts de la Tarification incitative

L’introduction d’une part incitative est possible dans le cadre de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Pour ce faire, la collectivité doit identifier chaque usager et mettre en place un système d’évaluation des déchets qu’il produit (bac à puce, éventuel système de pesée, carte d’accès au conteneur…).

La région Bourgogne-Franche-Comté en avance

La région Bourgogne-Franche-Comté est la deuxième région française en pourcentage de population couverte par une tarification incitative. Début 2017, la France comptait 5 millions d’habitants concernés par ce mode de financement, dont plus d’1 million en Bourgogne-Franche-Comté, soit 36 % de la population régionale. 

Ce sont 65 collectivités de la région qui ont décidé la mise en place ce système. La majorité d’entre elles sont en zone rurale ou périurbaine où l’individualisation des contenants est plus aisée. Cependant, il est à noter que la Communauté d’agglomération du Grand Besançon est le premier territoire urbain à être passé en tarification incitative en France et fait office de pionnier en la matière. De même, le SIRTOM de la Région de Chagny (71) est un des 4 pionniers pour la mise en place de la TEOM incitative.