Agir sur la prévention

Plan de prévention

Dans le domaine des déchets ménagers, la prévention regroupe toutes les actions permettant de réduire les flux de déchets à la charge de la collectivité, qu’ils soient évités ou détournés des collectes du service public de gestion des déchets.

Sommaire du dossier

Les programmes de prévention

Entre 2009 et 2011, l’ADEME a contractualisé pour 5 ans avec 24 collectivités locales en charge des déchets et 3 conseils départementaux (Côte d’Or, Saône-et-Loire et Nièvre) dans le but d’accentuer l’animation et le soutien local des PLP et avec pour objectif de diminuer de 7% les Ordures ménagères et assimilés (OMA). Les ¾ de la population régionale ont été concernés.

Qu’est-ce qu’un programme de prévention ? 

La démarche « programme de prévention » est une démarche de territoire portée par une collectivité en charge de la collecte ou du traitement des déchets. Elle est basée sur un diagnostic territorial débouchant sur un programme d’actions suivi et évalué en continu. 

La collectivité s’organise autour d’un duo « animateur prévention» (chef de projet) et « élu référent ». Le duo est épaulé par une équipe projet regroupant le cas échéant : maître composteur, ambassadeurs du tri, collègues des services en charge de la collecte / du traitement, personnel administratif et de communication…

La recherche de partenaires et de relais d’information est primordiale dans la réussite du programme. Ce sont des associations, des entreprises, des administrations ou des citoyens engagés, mais aussi les collectivités adhérentes d'un syndicat. Tous sont implantés sur le territoire et ont la volonté de participer à la réduction des déchets.
Enfin, la gouvernance du programme permet la participation de tous à la création des actions, à leur mise en œuvre et à leur suivi.

Et aujourd’hui ? 

Sur les 24 collectivités locales engagées dans un PLP, 20 ont atteint leur objectif de diminution de 7% des OMA. Parmi ces 24 collectivités, 10 sont devenues des territoires « zéro déchet » suite à l’appel à projets du Ministère de l’Environnement en 2014 et 2015. Seuls 3 territoires n’ont pas poursuivi leur programme de prévention au-delà des 5 années du PLP.

Aujourd’hui, les programmes de prévention étendus à tous les déchets ménagers et assimilés sont obligatoires pour toutes les collectivités en charge de la collecte des déchets. Il s’agit du PLPDMA (Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés). Il doit être réalisé tous les 6 ans avec une évaluation annuelle.  Il doit contenir un état des lieux, des orientations et priorités liées à un objectif de réduction des déchets et un plan d’actions. Il est approuvé par l’instance délibérante de la collectivité après présentation à une commission consultative et consultation du public.

Un guide réalisé par l’ADEME est disponible ainsi qu’un site dédié (ouverture début 2018) pour aider les collectivités à élaborer leur PLPDMA.

Quelques documents de référence

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