Agir sur la prévention

Plan de prévention

Dans le domaine des déchets ménagers, la prévention regroupe toutes les actions permettant de réduire les flux de déchets à la charge de la collectivité, qu’ils soient évités ou détournés des collectes du service public de gestion des déchets.

Sommaire du dossier

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Plan de prévention

L’ADEME a massivement subventionné la prévention des déchets au travers des plans et programmes de prévention. Aujourd’hui, ces derniers sont devenus règlementaires et de ce fait l’ADEME n’apporte plus d’aide aux nouveaux PLPDMA. 

Une aide n’est possible que dans le cadre d’un contrat d’objectifs déchets Economie circulaire (CODREC) qui allie prévention, valorisation des déchets et actions d’économie circulaire avec les acteurs économiques dans un même programme territorial.

Biodéchets

Le compostage domestique a aussi largement été subventionné par le passé. Plus de 140 000 composteurs distribués par les collectivités ont reçu une aide de l’ADEME. 

Aujourd’hui, seuls les investissements pour gestion de proximité des biodéchetshors équipements individuels - sont subventionnés. Il s’agit du compostage partagé (compostage en pied d’immeuble, compostage de quartier ou en cœur de village) et du compostage autonome en établissement (cantines, restaurants…). Le taux d’aide de l’ADEME est de 55 % du montant des dépenses hors TVA récupérable. Le soutien à la communication liée aux investissements intervient en même temps et avec les mêmes règles de soutien. Les pré-requis pour obtenir ces aides sont :

  • Mise en place d’une démarche de projet et d’amélioration continue comportant études, communication / sensibilisation / formation, animation, investissements ;
  • Programmes pluriannuels respectant les 10 points de référence « aides » de la «qualification BioLoQual (VND.MS-EXCEL - 223.5 Ko) » ;
  • L’accompagnement des ménages et des opérateurs grâce à des relais de terrain est incontournable. L’aide pourra être liée à la présence pour accompagner les opérateurs d’un maître-composteur formé (en respectant les référentiels acteurs formation de l'ADEME) ou en formation dans l’année.

Autres actions :

L’ADEME peut également apporter un soutien financier aux projets de tarification incitative, de lutte contre le gaspillage alimentaire et de réemploi/réparation

Quelques documents de référence

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