Améliorer la santé environnementale sur mon territoire

La qualité de vie des administrés est une des préoccupations des collectivités et la santé environnementale participe à ce bien-être. Pour agir, il convient d’identifier les interactions entre santé et environnement dans l’habitat, l’alimentation…

Sommaire du dossier

Leviers d'action

Contexte général

La santé environnementale est la prise en compte de l’impact des polluants sur la santé, qu’ils soient locaux ou globaux.

L’impact de la dégradation de l’environnement sur la santé humaine est à la fois une des préoccupations majeures de santé publique et un thème écologique central.

Le dérèglement climatique, qui affecte tout notre environnement, joue un rôle important sur la santé. Les accords internationaux sur le climat prévoient des obligations politiques pour tous les pays signataires et des mesures susceptibles de prévenir les dommages sanitaires.

Plan national santé environnement (PNSE)

Le troisième PNSE 2015-2019 témoigne de la volonté du gouvernement de réduire efficacement et au maximum les impacts des facteurs environnementaux sur la santé.

La collectivité peut agir dans de nombreux domaines :

  • le patrimoine communal : l’ADEME propose méthodes et outils pour aider les collectivités à réduire leur consommation, leurs émissions de gaz à effet de serre et, de façon plus générale, leur impact environnemental ;
  • la qualité de l’air : une infographie animée présente des données statistiques sur les impacts de la qualité de l’air sur la santé et les leviers d’actions ;
  • la surchauffe des villes : en cas de canicule, l’absence de rafraîchissement nocturne des villes devient un enjeu de santé. Les collectivités territoriales se trouvent aujourd’hui confrontées à la nécessité de rafraîchir leurs villes. Consultez le Plan canicule et chaleurs extrêmes ;
  • la précarité énergétique : elle ne permet pas aux occupants d’un logement de gérer les vagues de froid ou de chaleur et génère humidité, moisissures, maladies respiratoires, risque d’intoxication au monoxyde de carbone… La non-conformité du logement ou l’atteinte à la sécurité relèvent de la compétence de la mairie. Consultez le site du Réseau des acteurs de la pauvreté et de la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL) ;
  • l’eau : lorsqu’elle est de mauvaise qualité, l’eau peut provoquer des maladies. Cette mauvaise qualité peut être due à une pollution d’origine microbiologique ou une pollution d’origine chimique ;
  • la restauration collective :
  • des achats responsables : de nouvelles obligations sont fixées à l’Òtat et aux collectivités territoriales pour les nouvelles constructions, les flottes de véhicules, la consommation de ressources…
  • les déchets des services publics : on les estime à plus de 5 millions de tonnes par an. Il s’agit principalement des déchets issus des services administratifs, assainissements, espaces verts, marchés et voiries, travaux, établissements scolaires… ;
  • la mobilité et les transports : par leurs actions et leurs choix en matière de mobilité, les collectivités peuvent contribuer à la diminution de la consommation d’énergie, à la réduction du bruit et à l’amélioration de la qualité de l’air.

Les appels à projets 2020

Pour la troisième année consécutive, l’ARS, la Région, la DREAL et l’ADEME lancent en partenariat trois appels à projets Santé Environnement :

  • Osons la santé dans nos projets d’aménagement et d’urbanisme ! - Evaluation d’impact sur la santé (EIS)
  • De 0 à 6 ans : la chasse aux perturbateurs endocriniens
  • Osons la santé environnementale dans nos politiques territoriales ! - Développer des projets favorables à la santé environnementale dans les territoires

Les dossiers de candidatures sont à retourner selon les modalités précisées dans les règlements avant le 14 octobre 2020 – 17h.

Une nouveauté pour cette édition 2020 : la possibilité de déposer un pré-projet et de solliciter un moment d’échange avec les services des institutions partenaires (APP sur les perturbateurs endocriniens non concerné).

Pour tout complément d’information, vous retrouverez dans chaque document les coordonnées des référents ADEME/ARS/REGION/DREAL.