Énergies thermiques en collectivités

Chaufferie bois du SIEEEN à Château Chinon

La collectivité peut produire de la chaleur renouvelable pour son patrimoine propre ou pour la distribuer sur un réseau de chaleur (biomasse, géothermie, solaire thermique, valorisation énergétique des déchets…) alimentant ainsi tout type de bâtiments.

Sommaire du dossier

Financer mon projet

Selon le type d’énergie et la taille des installations, l’aide du Fonds Chaleur sera calculée sur la base d’une aide forfaitaire ou d’une analyse du coût de revient de la chaleur. Dans tous les cas, le montant octroyé devra respecter l’encadrement communautaire des aides.

Selon le type d’énergie et la taille des installations, d’autres financements existent : 

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (bois énergie inférieur à 100 TEP, solaire thermique <25 m²) ;
  • FEDER Bourgogne ;
  • FEDER Franche-Comté ;
  • certains conseils départementaux ;
  • certains syndicats d’énergie.

Focus sur les aides à la filière biomasse

L’ADEME est un acteur du développement de la filière bois énergie / biomasse en région depuis 1995, en partenariat avec le conseil régional, les départements de la Côte d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône et de la Saône-et-Loire.
Depuis 2009, l’ADEME gère le Fonds chaleur qui a été créé suite au Grenelle de l’Environnement ; l’objectif de ce fonds est de promouvoir les énergies renouvelables thermiques et la valorisation de la chaleur fatale.

L’ADEME articule ses interventions financières à 2 niveaux :

  • L’aide à la décision, qui permet de soutenir la réalisation d’études de faisabilité, d’ingénierie ou de missions d’assistance à maître d’ouvrage ; il est nécessaire de préciser que pour bénéficier des aides de l’ADEME, le prestataire retenu doit disposer d’une qualification RGE études - Biomasse ;
  • L’aide à l’investissement : pour ce qui concerne la biomasse, ce fonds est principalement dédié aux projets de chaufferies bois dont la production est supérieure à 100 TEP (tonnes équivalent pétrole), soit 1 163 MWh*. La mobilisation du Fonds Chaleur  répond à des règles bien précises, notamment en termes de performance environnementale. 

Pour les projets de chaufferie dont la production est inférieure à 100 TEP, il existe également un dispositif de soutien mis en place par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ainsi que, sous certaines conditions, le FEDER. 
*À titre indicatif, une chaufferie bois de 500 kW correctement dimensionnée peut faire partie de cette catégorie.

Quelques documents de référence