Hydroélectricité en collectivité

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L'hydroélectricité représente une source d'énergie maîtrisée, disponible localement. Mais outre ses impacts écologiques, elle est conditionnée par la proximité d'un cours d'eau, une réglementation et des investissements importants. L’ADEME met à votre disposition des ressources pour vous guider dans vos projets.

Des guides pour monter votre projet

Devant la complexité du montage de projets et afin de mieux en comprendre les étapes, l’ADEME a édité les 2 guides suivants : 

• Le guide démarches administratives, techniques et intégration des enjeux de continuité écologique - édition 2019/2020
  Il traite des microcentrales hydroélectriques raccordées au réseau, d’une puissance inférieure à 5 MW et, en général, avec une hauteur de chute d’eau inférieure à 100 m (basse ou moyenne chute). Il s’adresse aux porteurs de projet, propriétaires de site ou investisseurs, qui s’engagent sur des travaux conséquents, avec des temps de retour souvent longs, pour produire une électricité locale, renouvelable et respectueuse de la qualité écologique des cours d’eau. Il aborde les aspects techniques, écologiques et administratifs afin de faciliter le montage des projets, et ainsi contribuer aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

• Le guide montage financier et juridique - édition 2019/2020
  Venant en complément du premier guide, ce document n’a pas pour objectif de donner des solutions toutes faites tellement les situations personnelles, capacités financières ou perspectives de rentabilité de chaque porteur de projet sont différentes. Il a pour but de les éclairer, voire de les alerter sur les points juridiques, financiers, comptables voire assuranciels à prendre en compte dans le but de faciliter le montage des projets, et ainsi contribuer aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

La rencontre de l’hydroélectricité

Organisée annuellement, la rencontre de l’hydroélectricité vous permet d’échanger avec des experts. Retrouvez plus d’information sur les rencontres précédentes sur la page dédiée.

Des retours d’expériences

En complément des 2 guides, l’ADEME a souhaité mettre en place des fiches retours d’expériences sur des centrales exemplaires au regard d’une démarche d’optimisation énergétique et de prise en compte des enjeux environnementaux (migration piscicole et transfert sédimentaire).

• Centrale hydroélectrique de Ray-sur-Saône (70), SARL Hydroest (PDF - 827.73 Ko)
• Centrale hydroélectrique de Fraisans (39), Sarl Société de production d’électricité de Fraisans (SOPEF) (PDF - 850.11 Ko)
• Centrale hydroélectrique de Cuisery (71), Moulin Cochard, SAS HYDRELF (PDF - 1.51 Mo)
• Centrale hydroélectrique de Briénon-sur-Armançon (89), SARL Vents de Belmont (PDF - 858.65 Ko)
• Centrale hydroélectrique de Hauterive (89), Moulin du Haras, SARL Energie 1089 (PDF - 895.14 Ko)
• Centrale hydroélectricité de Perroy (58), Moulin de la Motte Josserand, Entreprise individuelle Monsieur Daniel Amiot (PDF - 938.74 Ko)
• Centrale hydroélectrique du barrage-réservoir de Tintry (71) (PDF - 2.37 Mo)

Qui peut me conseiller ?

Devant la complexité de montage d’un projet et la multiplicité d’acteurs à associer (police de l’eau, Agence de l’eau, syndicat de rivière, Agence française de la biodiversité, …), l’ADEME, la Région et l’Association ADERA financent une mission régionale de conseils, animation et promotion de l’hydroélectricité (PDF - 237.78 Ko) auprès des propriétaires de moulins, exploitants…

Des premiers conseils en passant par une aide à la rédaction du cahier des charges d’étude de faisabilité et la présence lors des réunions de concertation sur le projet, la mission comprend également des visites de sites en fonctionnement ou en chantier.

Cette mission régionale d’animation de la filière hydroélectricité est assurée à l’association ADERA et plus particulièrement :

Fabrice Bouveret – conseiller en hydroélectricité 
Tél. 03 84 92 12 86

Financer mon projet

Les aides publiques au niveau régional

Dans le cadre de la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique, l’ADEME et la Région participent à l’accompagnement des porteurs de projets (particuliers, collectivités ou leurs représentants, sociétés dédiées à l’exploitation…) dans la réalisation d’étude de faisabilité et d’études d’avant-projet avec une aide à hauteur de 70 % (TTC pour les particuliers ou HT pour les autres publics récupérant le TVA) du montant d’étude selon le contenu défini dans l’exemple de cahier des charges en téléchargement ci-après.

Les mécanismes de soutien national

Pour les installations inférieures à 1 MW de puissance, il existe un tarif d’achat H16 dont l’arrêté est paru en décembre 2016. 

Les aides aux études de faisabilité et d’avant-projet ne sont pas incompatibles avec le tarif d’achat H16. Par contre, toute aide publique est incompatible avec le tarif H16 neuf. Pour toute installation ayant déjà produit de l’électricité, il est possible de cumuler aides publiques avec le complément de rémunération.

Pour les installations supérieures à 1 MW, le ministère lance des appels à projets sur l’hydroélectricité.