Favoriser la coopération entre les installations de traitement

Traitement

Une charte de coopération pour le traitement des déchets ménagers et assimilés a été signée fin 2015 par des syndicats et EPCI ayant la compétence traitement des déchets, la Préfecture de région, les 4 départements d’ex-Franche-Comté et l’ADEME.  Tous s’engagent à contribuer à une stratégie régionale et à coopérer au plan opérationnel pour optimiser les flux de déchets et viser l’excellence environnementale et l’optimisation économique des installations, tant sur l'incinération que sur le tri et le stockage. 

Sommaire du dossier

Contexte régional

Au niveau régional, une baisse importante des tonnages de déchets ménagers est amorcée depuis 2010 et devrait se poursuivre du fait de la mise en place de la redevance incitative par de nombreuses collectivités et des programmes locaux de prévention qui se généralisent.

Ainsi, des usines d’incinération se retrouvent dans une situation de surcapacité plus ou moins importante. Ce pourrait également être le cas d’installations limitrophes à la région. Dans le même temps, des collectivités en charge du traitement réfléchissent à l’arrêt total ou partiel de leurs unités d'incinération potentiellement en fin de vie, et pourraient donc avoir besoin d’exporter des déchets.

Une stratégie non coopérative pourrait être dommageable à l'équilibre technique et financier d'ensemble pour deux raisons essentielles :

  • Techniques car un four ne peut pas correctement fonctionner en sous-capacité ;
  • Économiques par la nécessité d’amortir les installations sur la base d'un minimum de tonnage.

À plus long terme, les structures en charge du traitement des déchets seront confrontées à des choix relatifs au renouvellement ou au développement de leurs installations, que ce soit en termes d’incinération, de stockage ou de tri. Il est souhaitable qu’elles coordonnent leurs stratégies, de façon à aboutir à des solutions présentant une cohérence environnementale, technique et financière au niveau régional.

La pertinence d’une approche territoriale a été démontrée dans le nord-Franche-Comté. En effet, le SYTEVOM a noué en 2010 un partenariat avec le SERTRID pour que l'usine d’incinération de ce dernier puisse recevoir jusqu'à 5 000 t/an en provenance du secteur d’Héricourt. Les transports routiers ont pu être considérablement réduits et par conséquent des économies importantes ont été faites par le SYTEVOM ; de plus l'enfouissement et la construction d’une deuxième ligne d’incinération ont été évités.

Dans ce contexte, l’ADEME a lancé fin 2014, sous l’égide du Préfet de Région, une étude stratégique et prospective sur le traitement des déchets à l’échelle régionale, réalisée par l’ASCOMADE. L’état des lieux a confirmé les enjeux et la nécessité d’aller vers plus de coordination et de travail collectif et concerté à l’avenir.

L’ADEME a soutenu la réalisation et la signature d’une charte de coopération sur le traitement des déchets afin d’aider les collectivités à renforcer leur démarche de partenariat en fixant les modalités de leur coopération régionale en matière de gestion et de traitement des déchets. 

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