Favoriser la coopération entre les installations de traitement

Traitement

Une charte de coopération pour le traitement des déchets ménagers et assimilés a été signée fin 2015 par des syndicats et EPCI ayant la compétence traitement des déchets, la Préfecture de région, les 4 départements d’ex-Franche-Comté et l’ADEME.  Tous s’engagent à contribuer à une stratégie régionale et à coopérer au plan opérationnel pour optimiser les flux de déchets et viser l’excellence environnementale et l’optimisation économique des installations, tant sur l'incinération que sur le tri et le stockage. 

Sommaire du dossier

Charte régionale

Face au constat d'une forte baisse de tonnage de déchets à l'échelle régionale et de la nécessité pour les EPCI de traitement de coopérer tant sur la question de l'incinération que du stockage et du tri, l'ADEME a lancé, sous l'égide du Préfet de région, une étude stratégique sur ces coopérations, réalisée par l’ASCOMADE. C'est dans cet esprit que la charte régionale de coopération a été construite, avec l’excellence environnementale et l’optimisation économique comme éléments fondateurs.

Les objectifs de la charte sont :

  • Entériner la réflexion commune engagée par les EPCI de traitement et constituer un outil au service de cette dernière ;
  • Traduire la volonté politique de ces EPCI de mobiliser les moyens techniques voire financiers pour optimiser le traitement des déchets ;
  • Entériner l’engagement de tous les signataires à soutenir cette démarche dans le respect de la réglementation en vigueur.

Au plan opérationnel, la charte prévoit :

  • la création d'un réseau d'échanges entre les signataires, traitant notamment de : 
    • l'étude de scénarios visant à optimiser le traitement et les flux à l’échelle régionale ;
    • la réflexion régionale pour la construction de nouvelles installations ;
  • l'engagement à contribuer à une stratégie régionale, tant sur l'incinération que sur le tri et le stockage, pour optimiser les flux de déchets et les installations et anticiper le développement de l'économie circulaire ;
  • l'engagement des EPCI traitement à coopérer au plan opérationnel.

Les EPCI signataires, au travers de réunions régulières entre directeurs de collectivité traitement, poursuivent les travaux conjoints déjà engagés, en particulier sur les points suivants :

  • une meilleure coordination des arrêts techniques des installations de traitement ;
  • la constitution de groupements de commandes ou de ventes ;
  • la réalisation entre signataires de prestations de services relevant de leurs compétences ;
  • la mise à disposition par un signataire, de services ou équipements au profit d’un ou plusieurs autres signataires ;
  • la mise en place d’un service d’inter-dépannage entre les installations.

L’ADEME anime et soutient techniquement la charte et l’État facilite toute action qui concourt à l’atteinte de ces objectifs dans le respect de la loi et de ses missions.

Cette charte de coopération a été signée le 23 octobre 2015 par les 6 syndicats de traitement et les quatres départements d’ex-Franche-Comté, l’Etat et l’ADEME.
Après plus d’un an de fonctionnement, une réunion bilan a été organisée le 17 février 2017 à Besançon. Elle a permis de montrer les avancées réalisées comme : 

  • Les coopérations régulières mises en place entre syndicats de traitement, pour fluidifier les transferts de déchets, mettre en place des outils de coordination des arrêts techniques, acter d’un tarif unique de prise en charge des déchets à l’échelle régionale ;
  • Les suites des travaux prospectifs engagés dans le cadre de la charte de coopération, en particulier, la poursuite des réflexions sur l'avenir de leurs usines d'incinération faite par le SYBERT et Pays Montbéliard Agglomération.

Il est maintenant proposé à l’ensemble des collectivités de Bourgogne-Franche-Comté ayant la compétence traitement des déchets d’adhérer à la charte. 

L’ADEME, animatrice de cette charte, se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Quelques documents de référence

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