Accueillir les professionnels dans les déchèteries

Déchetteries

Le manque de déchèteries professionnelles pousse les collectivités à ouvrir leurs installations à ces usagers. Pour garantir la collaboration des deux parties prenantes, deux chartes d’accueil ont été créées en Bourgogne et Franche-Comté.

Sommaire du dossier

Contexte régional

En Bourgogne-Franche-Comté, les déchèteries professionnelles sont peu développées. De nombreuses collectivités acceptent donc les dépôts des entreprises artisanales et professionnels du bâtiment dans les déchèteries intercommunales. Cependant, cette pratique peut engendrer des dysfonctionnements : 

  • Pour les collectivités, un surcroît de fréquentation, un surplus de travail administratif dans la gestion des flux et une augmentation des coûts de fonctionnement des déchèteries couplée à une difficulté pour facturer le service aux professionnels non déclarés ;
  • Pour les professionnels, une complexité de conditions d’accès en déchèterie (types et quantités de déchets acceptés, tarification, jours d’ouverture différents…).

Une charte a été élaborée pour permettre le maintien de ce service pour les professionnels et garantir aux collectivités le respect du règlement d'accès par tous.

Les chartes pour l’accueil des professionnels en déchèterie


Deux chartes sont nées, l’une sur l’ex territoire bourguignon animée par la Chambre interdépartementale de métiers et de l’artisanat (CMAI) Bourgogne et l’autre sur l’ex-territoire franc-comtois animée par l’association de collectivités ASCOMADE.

Les objectifs de ces chartes sont communs :

  • Mobiliser les entreprises artisanales et les professionnels du bâtiment quant à la démarche et assurer une utilisation optimale de la déchèterie ;
  • Favoriser la valorisation des déchets de professionnels ;
  • Sensibiliser les entreprises à la gestion de leurs déchets ;
  • Limiter les dépôts illicites et la pratique du brûlage ;
  • Adapter les modalités d’accueil des professionnels au sein des déchèteries pour les rendre plus accessibles et ainsi proposer une solution de proximité adaptée aux professionnels ;
  • Inciter les collectivités non encore adhérentes de la charte à adhérer et à s’engager dans la démarche. 

Les représentants des professionnels ont adhéré à cette démarche. Selon les chartes, sont engagés la Fédération du bâtiment (FFB), la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).

L’appui de l’Ademe et des partenaires


Pour aider les collectivités à accueillir les professionnels, les partenaires institutionnels (Conseil régional, ADEME, Conseils départementaux…) et les représentants des professionnels apportent leur soutien :  

  • En sensibilisant les professionnels locaux au respect des conditions réglementaires d’élimination de leurs déchets, et en particulier à l’usage des déchèteries adhérentes dans le respect des conditions financières et des conditions d’accès (règlement intérieur) prévues par les collectivités ;
  • En accompagnant techniquement et/ou financièrement les collectivités afin de leur permettre de respecter les prescriptions minimales de la charte et de mettre en pratique les axes de progrès.

Vers une charte régionale


Dans le cadre de la fusion des régions, l’ASCOMADE et la CMAI Bourgogne poursuivent le développement territorial de la charte et l’adhésion des collectivités et travaillent en parallèle à la rédaction d’une charte commune unifiée.
 

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