Contrat d’objectif

Il s’agit pour la collectivité porteuse du projet, de développer l’économie circulaire sur le territoire par la mise en œuvre d’actions de réduction des déchets et d’économie de la ressource. 

Les trois familles d’actions à mettre en œuvre concernent :

• l’offre et les acteurs économiques du territoire ;
• la demande et les comportements des consommateurs ;
• la gestion des déchets.

Ce soutien est réservé en priorité aux territoires de plus de 100 000 habitants.
Ce soutien prend la forme d’un contrat d’objectif d’une durée de trois ans. 

Conditions d’obtention et de financement

Pour définir le contenu du contrat (programme d’actions et objectifs) une étude de préfiguration doit être réalisée au préalable par la collectivité (voir cahier des charges). Cette étude peut être réalisée en interne ou par un prestataire. Dans ce cas, l’ADEME peut aider la prestation à hauteur de 70 % (hors TVA récupérable). 

À l’issue de l’étude et du diagnostic territorial qu’elle inclut, la collectivité est en mesure de présenter son organisation et son équipe projet (engagement de moyens), son programme d’actions sur 3 ans et 3 objectifs ambitieux à atteindre à l’issue du contrat. 

La collectivité peut être une collectivité à compétence déchets ou un groupement de collectivités ayant délibéré pour porter ensemble le projet. 

Le soutien de l’ADEME est forfaitaire pour les années 1 et 2 à hauteur de 135 000 euros par an. Seul l’engagement de moyens est attendu de la part de la collectivité.

Pour l’année 3, le soutien est au maximum de 1 € par habitant et est fonction des résultats concernant les objectifs du contrat (si les objectifs ne sont pas atteints, l’aide peut être nulle).  
L’aide maximale sur la durée du contrat est de 450 000 €.