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Appels à projets

AAP Récupération de chaleur fatale 2019/2020 en Bourgogne-Franche-Comté

Contexte

L’ADEME Bourgogne-Franche-Comté lance un Appel à Projets pour la récupération et la valorisation de chaleur fatale.

Une étude de 2017, menée conjointement par l’ADEME et EDF, a permis d’évaluer le gisement régional de chaleur perdue en industrie à 4 500 GWh. Ce gisement provient de multiples sources potentielles : des fumées de fours, des buées de séchoirs, des fumées de chaudières, de la chaleur sensible des produits faisant l’objet d’un refroidissement, des fluides de refroidissement de compresseurs ou systèmes frigorifiques.

A qui s'adresse l'AAP ?

Les projets ciblés sont prioritairement ceux permettant une valorisation de chaleur fatale supérieure à 1 GWh et ayant fait l’objet d’études de faisabilité préalables. En particulier, les projets de récupération de chaleur fatale doivent s’inscrire dans une démarche d’efficacité énergétique cohérente, en trois étapes successives :

  1. Réduire en amont le besoin de chaleur utile et la consommation de combustibles ;
  2. Valoriser en interne la chaleur fatale récupérée ;
  3. Valoriser en externe, si le site est à proximité d’un réseau de chaleur ou d’un utilisateur potentiel.

L’éligibilité du dossier et le niveau d’aide seront déterminés selon les règles du Fonds chaleur en vigueur au moment de l’instruction. Les conditions d’éligibilité et d’accompagnement des projets de récupération et valorisation de chaleur fatale sont définis dans le cadre du Fonds chaleur.

Deux réponses selon l'état d'avancement de votre projet

Vous avez déjà un projet ?
L’ADEME accompagne, dans le cadre du Fonds chaleur,
les études et les investissements nécessaires à la valorisation de la chaleur fatale pour une utilisation à l’extérieur ou au sein du même site.

Vous avez d’abord besoin d’accompagnement pour identifier votre potentiel de valorisation ?
Vous pouvez solliciter l’appui technique et gratuit de l’Agence Economique Régionale, dans le cadre d’une mission financée par l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté et le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Pour répondre à l’Appel à projets

Veuillez-nous faire parvenir votre dossier de demande d’aide par voie électronique à louison.riss@ademe.fr comprenant :

  • Le volet technique de l’opération chaleur fatale (avec ou sans réseau de chaleur) : document word et excel à télécharger ici dans la rubrique correspondante.
  • Les volets administratif et financier de l’AAP téléchargeables ci-dessous.

Les dates limites des 3 sessions de l’AAP sont :

  • le 13 Décembre 2019 à 17:00
  • le 22 mai 2020 à 17:00
  • le 21 novembre 2020 à 17:00

A noter :

  • les dossiers pourront être déposés et instruits, dans la mesure du possible, au fil de l’eau afin d’apporter une réponse aux porteurs de projet dans les meilleurs délais ;
  • un dispositif d’aide complémentaire du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté existe notamment pour les dossiers qui n’atteindraient pas le seuil de 1 GWh.
Date limite de dépôt des dossiers
13 décembre 2019 - 17:00

Documents :

Contacts: 

ADEME Bourgogne-Franche-Comté :

Louison RISS - louison.riss@ademe.fr - 03 81 25 50 14