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Appels à projets

AAP Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques en Bourgogne-Franche-Comté

L’ADEME lance un premier appel à projets pour la mise en place de contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques en Bourgogne-Franche-Comté.

Ces contrats de développement se matérialiseront notamment par une convention financière avec l’ADEME pour le financement des projets (pour les contrats patrimoniaux et territoriaux) et de l’animation (pour les projets territoriaux). Les aides de l’ADEME sont cumulables avec les autres aides publiques dans les limites définies par l’encadrement communautaire.

Vous devez déposer votre candidature par courrier électronique ou postal (avec copie électronique des différentes pièces) avant le vendredi 20 décembre 2019.

Les conditions d’éligibilité et d’accompagnement des contrats de développement territoriaux et patrimoniaux des énergies renouvelables thermiques sont définis dans le cadre du fonds chaleur. La fiche descriptive du dispositif est disponible sur :
https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/fonds-chaleur-bref

Pour les contrats territoriaux, la sélection des projets par l’ADEME s’effectuera au regard des critères suivants :

  • Le portage de l’opération, la composition et l’organisation de l’équipe projet ;
  • Les partenariats mis en place sur le territoire ;
  • L’ambition du projet : le nombre, la typologie et la taille des installations devront être définis en cohérence avec les potentialités du territoire. Les projets ambitieux seront privilégiés.
  • La qualité des projets et la généralisation des ENR sur le territoire : il s’agira de montrer les moyens mis en œuvre par les partenaires à tous les stades de réalisation des installations ENR pour s’assurer de leur qualité.

En savoir plus :

Date limite de dépôt des dossiers
20 décembre 2019 - 17:00

Documents :

Contacts: 

Pour tout complément d’information :

jean-yves.richard@ademe.fr / 03 81 25 50 13