Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Élisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le Fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
L'ADEME est en charge du volet " Soutien au tri à la source et à la valorisation des bio déchets ".

Les actions éligibles au fonds doivent contribuer à :

•  la gestion de proximité et la collecte séparée des biodéchets : études et investissements pour l’achat et la mise en œuvre d’équipements nécessaires à la collecte et à la gestion de proximité des biodéchets des ménages ;
• la valorisation des biodéchets : études et investissements portés par les collectivités ou des acteurs privés nécessaires à la mise en œuvre des installations de compostage et de méthanisation ainsi que la modification d’installations existantes.